Les présentes conditions générales de vente (ci-après les » Conditions « ) sont conclues
entre la société POLPETTE – Restaurant Avec Amour – 85 Route de Verdun 57180 TERVILLE – et dont
le SIRET est le suivant 841 259 484 00019, ci-après dénommée « Le Vendeur » ou « La
Société » et les internautes effectuant un achat sur le site internet
www.avecamour-restaurant.com, ci-après dénommés le « Client », « l’Acheteur » ou encore
le « Consommateur ».
Le Vendeur et le Client, ensemble sont dénommés après les « Parties ».
Les présentes Conditions régissent exclusivement l’achat et la vente des articles présentés sur
le site internet www.avecamour-restaurant.com. Les Parties conviennent que leurs relations sont
exclusivement régies par les présentes Conditions. Préalablement à toute impression, le Client
reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il clique sur la case
relative à ses Conditions générales de vente et à l’impression de chèques cadeaux.
Tout achat vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits,
effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat
entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes,
à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV
applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en
cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la
Société à l’adresse suivante : https://www.avecamour-restaurant.com/cgv. La Société s’assure
également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher
et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes
Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à
un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît
qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de
l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des
lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il
s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la
preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
« Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC
.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais
de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du
Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du
Client (identification, adresse…) :
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Article 4 : Livraison des produits (pas de livraison de plats et d’aliments).
Seul le chèque cadeau est susceptible d’être livré par voie postale. Le Client recevra alors
confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de
réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions
générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par
le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du
Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se
réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée
de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Demande de remboursement à faire par le client uniquement par lettre avec AR le jour de l’enlèvement de la commande.
Article 5.a : Caractéristiques des biens
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un
détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution
du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de
Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations
contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi
française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de
la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la
vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que
leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des
contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits
ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont
uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de
l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur
rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le
remboursement/ échange peut être demandé uniquement de la manière suivante : Au moment de la
récupération de la commande en restaurant.
Le remboursement ne concerne que les articles non périssables.
Article 5.b : Conformité des photos
Les photos présentées pour représenter les articles alimentaires ne sont pas contractuelles.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Délai de commande pour les commandes alimentaires
Les commandes sont valables uniquement 24h à l’avance
Seules les commandes effectuées avant 14h peuvent être assurées pour le jour même.
Article 8 : Modalités de retrait
Pas de commande pour le jour même.
Le client doit venir retirer sa commande selon l’heure convenue avec le restaurant.
Le vendeur s’engage à mettre à disposition les articles choisis et achetés par le client le jour
demandé par ce dernier dans le formulaire de commande sauf pour les cas suivants :
- Pas de retrait les jours de fermetures de la boutique
- Seules les commandes passées avant 14h peuvent être préparées pour le jour même (valable
pour les commandes du midi comme celles du soir)
Le Client doit venir retirer sa commande selon l’heure qu’il aura préalablement choisi lui-même
lors du processus de commande (selon les heures d’ouverture du magasin) pour récupérer sa
commande en boutique après avoir été averti de la mise en disponibilité de sa commande au
magasin. Après ce délai, la commande est retirée et l’Acheteur ne peut plus faire de réclamation
ni demander de remboursement.
De la même
Article 9 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks
disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont
chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau
bancaire. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée
après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et
financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses
informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du
montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la
carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou
d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.
Article 11 : Délai de rétractation
Pour les produits périssables (Plats et aliments solides ou liquides…) :
Nous informons les Clients que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce
droit de rétractation ne peut être exercé pour les aliments périssables (susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement) ;
Pour les produits non périssables (chèque cadeau, etc., hors fleurs …)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un
délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation » sans avoir à motiver sa
décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25» sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de
retour. Ce délai court à compter de la réception des biens fournis. Le droit de rétractation
peut être exercé en contactant le vendeur par mail ou par courrier.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des
produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge
du Client. Les retours des produits sont à effectuer sous 14 jours à partir de la date à
laquelle l’acheteur a exprimé sa volonté de disposer de son droit de rétractation et doivent si
possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions
légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse
suivante : 85 Route de Verdun 57180 TERVILLE ou par mail à avecamour.restaurant@gmail.com.
À l’attention de Avec Amour – POLPETTE – 85 Route de Verdun 57180 TERVILLE – Téléphone : 09 87
58 44 61
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Procédure de remboursement :
Comme d’après l’article L221-24 du Code de la consommation, le professionnel rembourse le
consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard
injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est
informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra différer le
remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une
preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé
par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour qu’il utilise
un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour
l’acheteur.
Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a
expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé
par le professionnel.
Article 12 : Garanties
CF art 5A. Nous commercialisons uniquement des plats.
- dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant
les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 13 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au moyen des
coordonnées suivantes :
Par courrier : 85 Route de Verdun 57180 TERVILLE
———————————-
Article 14 : Chèques Cadeaux
14.a : Validité du chèque cadeau
Les chèques cadeaux proposés sur le site et imprimables après réception par mail ne peuvent être
échangés en boutique qu’après paiement via la boutique en ligne. La valeur du chèque cadeau
présenté doit correspondre à la valeur du paiement effectué au préalable sur le site.
14.b : Durée de Validité
Le chèque cadeau a une durée de validité de 6 mois à partir de la date de paiement sur le site,
passé ce délai, le chèque cadeau devient inutilisable.
14.c : Fractionnement et remboursement du chèque cadeau
Le chèque cadeau ne peut pas être fractionné : il ne peut être utilisé en plusieurs fois en
boutique et aucune monnaie ne peut être rendue :
Si la valeur des articles ou prestations choisies en boutique est inférieure à la valeur du
chèque cadeau.
Article 15 : Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété
exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au
travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation
de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance
d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le
client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 16 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la
nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 17 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à
ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En
saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails
contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la
Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour
cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du
traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de
la fréquentation.
Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Webalizer, Google Analytics…
Article 18 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la
prestation à 25 euros.
Article 19 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes
les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit
qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/