Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des activités
commerciales du groupe AVEC AMOUR, exploitées sous deux entités juridiques distinctes :
- POLPETTE AVEC AMOUR (ci-après « le Restaurant ») : exploitation du restaurant Polpette
avec Amour, vente de repas sur place, click & collect, vente de denrées alimentaires, cartes
cadeaux et réservations de table. - DOUBLE L (AVEC AMOUR TRAITEUR) (ci-après « le Traiteur ») : prestations traiteur
événementielles, livraison de banquets sur le Grand Est, boutique en ligne de produits physiques
et denrées.
Selon la nature de la prestation commandée, le contrat est conclu avec l’une ou l’autre de ces
entités, précisée dans le devis ou le bon de commande. Le Client est informé de l’entité
contractante au moment de la commande ou de la signature du devis.
Article 1 — Identification des professionnels
1.1 Restaurant — POLPETTE AVEC AMOUR
Forme juridique :Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN :841 259 484
SIRET siège :841 259 484 00019
TVA intracommunautaire :FR66841259484
Code APE / NAF :5610A — Restauration traditionnelle
Création :24 juillet 2018
Adresse :85 route de Verdun, 57180 Terville
Dirigeante :Jodie Givert
Email :avecamour.restaurant@gmail.com
Téléphone :06 43 70 58 16
1.2 Traiteur — DOUBLE L (AVEC AMOUR TRAITEUR)
Forme juridique :Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN :999 784 663
SIRET siège :999 784 663 00018
TVA intracommunautaire :FR26 999 784 663
Code APE / NAF :56.21Z — Services des traiteurs
Création :12 janvier 2026
Adresse :85 route de Verdun, 57180 Terville
Email :avecamour.restaurant@gmail.com
Article 2 — Devis et acceptation des CGV
Les devis établis par le Restaurant ou le Traiteur sont valables 30 jours à compter de leur date
d’émission.
Tout devis doit être retourné signé, avec la mention manuscrite « Bon pour accord », par courrier
postal ou par courriel, accompagné du versement de l’acompte prévu à l’article 4. La commande
n’est réputée ferme et définitive qu’à réception de ces éléments.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans
réserve ni restriction.
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire
explicite dans le devis.
Article 3 — Confirmation des effectifs
Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit au minimum 15 jours ouvrables
avant la date de la prestation. Ce nombre constitue la base minimum de facturation.
Toute augmentation du nombre de convives après ce délai sera traitée selon les disponibilités et
les capacités de production. Elle devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.
Aucune augmentation ne saurait être garantie si elle n’est pas confirmée par le Traiteur au moins
96 heures avant la prestation.
En cas de diminution du nombre de convives après la date de confirmation, la facturation sera
maintenue sur la base du nombre confirmé, sauf accord exprès du Traiteur.
Article 4 — Acompte et modalités de paiement
Un acompte de 40 % du montant total TTC est exigé à la signature du devis, afin de confirmer la
réservation. Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation, selon les modalités suivantes :
carte bancaire, espèces ou virement bancaire.
Toute somme non réglée à sa date d’exigibilité produira, de plein droit et sans mise en demeure
préalable, des pénalités de retard au taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas
de retard de paiement, le Restaurant et/ou le Traiteur se réservent le droit de suspendre toute
commande en cours.
Pour les commandes passées via le site internet (click & collect, boutique en ligne, cartes
cadeaux), le paiement intégral est exigé en ligne au moment de la commande, via le prestataire
sécurisé Monetico (Crédit Mutuel). Aucune donnée bancaire complète n’est conservée.
Article 5 — Prestations traiteur et livraison de banquets
5.1 Nature des prestations
Le Traiteur propose des prestations sur mesure pour mariages, événements privés, événements
professionnels, cocktails, buffets, repas assis et tout autre format convenu. Chaque prestation fait
l’objet d’un devis personnalisé précisant : nature et format de la prestation, date et lieu, nombre
de convives, menus et produits, prix, modalités de règlement et conditions d’annulation.
Aucune prestation traiteur n’est conclue directement en ligne. Les formulaires du site permettent
uniquement d’effectuer une demande de contact ou de devis, sans valeur contractuelle.
5.2 Livraison de banquets
Le Traiteur assure la livraison de banquets sur l’ensemble de la région Grand Est (Moselle,
Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meuse, Marne, Ardennes, Aube, Haute-Marne,
Vosges). Les modalités de livraison (frais kilométriques éventuels, heure et lieu de livraison) sont
définies au cas par cas et précisées dans le devis.
La responsabilité du Traiteur sur les produits court jusqu’au moment de la livraison effective au
lieu convenu, attestée par la signature d’un bon de livraison ou la remise en mains propres au
Client ou à son représentant désigné. Passé ce moment, les produits sont sous la responsabilité
du Client.
Le Client s’engage à disposer des conditions d’accueil, de stockage et de maintien en
température adaptées à la réception des produits livrés. En l’absence de telles conditions, le
Traiteur se réserve le droit de refuser la livraison et d’en notifier le Client, sans que cela ouvre
droit à un quelconque remboursement.
Les frais de livraison sont inclus dans le devis ou facturés en supplément selon les cas, et
toujours précisés explicitement dans le devis signé.
5.3 Modification de menu
En cas de pénurie d’approvisionnement ou de circonstance exceptionnelle rendant impossible la
fourniture d’un produit prévu au menu, le Traiteur informera le Client dans les meilleurs délais et
proposera un substitut de qualité équivalente. Si le substitut proposé ne convient pas au Client,
celui-ci pourra annuler la commande sans frais, sur justification écrite adressée au Traiteur.
Article 6 — Vente de denrées et commandes à emporter
POLPETTE AVEC AMOUR et DOUBLE L (AVEC AMOUR TRAITEUR) proposent toutes deux
des denrées alimentaires à emporter, selon les modalités suivantes :
– POLPETTE AVEC AMOUR : vente de plats préparés, produits de restauration et denrées
via le click & collect du site internet.
– DOUBLE L (AVEC AMOUR TRAITEUR) : vente de produits traiteur, coffrets, épicerie fine
et denrées via la boutique en ligne.
Dans les deux cas, le retrait s’effectue exclusivement à l’adresse suivante : 85 route de Verdun,
57180 Terville. Aucune livraison n’est proposée pour les commandes à emporter et les produits
de la boutique. La livraison ne concerne que les banquets traiteur (voir article 5.2).
Le vendeur applicable est précisé sur la fiche produit ou au moment de la commande :
POLPETTE AVEC AMOUR pour les produits du restaurant, DOUBLE L pour les produits de la
boutique traiteur.
Les produits proposés sont ceux affichés comme disponibles au moment de la commande. Les
offres peuvent varier selon les jours, saisons, stocks et contraintes de production. Les
photographies sont non contractuelles ; les grammages et présentations peuvent varier selon les
approvisionnements.
Compte tenu de la nature des produits (denrées alimentaires, plats préparés, produits frais
périssables), le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas, conformément à l’article
L. 221-28 12° du Code de la consommation. Toute commande validée et payée est ferme et
définitive, sauf annulation expressément acceptée par l’établissement vendeur ou impossibilité
qui lui est imputable.
En cas de non-retrait d’une commande préparée dans le délai indiqué, aucun remboursement ne
sera dû, sauf décision commerciale de l’établissement ou impossibilité qui lui est imputable.
Article 7 — Boutique en ligne et cartes cadeaux
7.1 Boutique en ligne
La boutique en ligne propose des produits physiques sous deux entités distinctes :
– POLPETTE AVEC AMOUR : denrées et produits liés à l’activité du restaurant.
– DOUBLE L (AVEC AMOUR TRAITEUR) : produits traiteur, coffrets, épicerie fine et
créations saisonnières.
L’entité vendeuse est indiquée sur chaque fiche produit. Les produits sont dans tous les cas à
retirer exclusivement au 85 route de Verdun, 57180 Terville, selon les créneaux précisés lors de
la commande. Aucune livraison n’est proposée pour les produits de la boutique.
Pour les produits non soumis à une exception légale, le Client consommateur dispose d’un délai
de 14 jours à compter du retrait pour exercer son droit de rétractation, en notifiant sa décision à :
avecamour.restaurant@gmail.com. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits
alimentaires périssables, produits frais, produits descellés pour raisons d’hygiène, ou produits
personnalisés (art. L. 221-28 du Code de la consommation).
7.2 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont vendues par POLPETTE AVEC AMOUR. Elles sont valables 1 an à
compter de la date d’achat, non remboursables et non échangeables contre de l’argent. Les
conditions exactes d’utilisation (périmètre, cumul, etc.) sont précisées au moment de l’achat.
Le Client consommateur achetant une carte cadeau à distance dispose d’un délai de 14 jours
pour exercer son droit de rétractation, sauf si la carte a été utilisée, même partiellement, avant
l’expiration de ce délai avec l’accord du Client.
Article 8 — Réservation de table
La réservation de table s’effectue via le module Zenchef accessible sur le site. Elle ne constitue
pas une commande ferme de repas, mais une demande de disponibilité. Le Restaurant se
réserve le droit de contacter le Client pour confirmer, modifier ou annuler une réservation en cas
d’indisponibilité, fermeture exceptionnelle ou force majeure.
En cas de retard du Client supérieur à 30 minutes sans accord préalable, le Restaurant ne peut
garantir le maintien de la table. Si des conditions particulières (empreinte bancaire, acompte, frais
d’annulation) sont mises en place via Zenchef, elles sont indiquées au moment de la réservation.
Article 9 — Horaires des prestations et heures supplémentaires
Les prestations événementielles sont organisées selon les plages horaires suivantes :
– Déjeuner : de 12h00 à 16h30 maximum
– Dîner : de 19h00 à 00h00 maximum
– Prolongation possible jusqu’à 04h00 du matin, sur demande expresse
Tout dépassement des horaires prévus sera facturé au tarif de 100 € TTC par heure et par
membre du personnel maintenu à disposition. Ce dépassement doit être validé sur place par le
responsable de l’établissement.
Article 10 — Privatisation du restaurant
Le forfait de privatisation du restaurant est inclus à partir de 50 adultes. Durant la privatisation,
les locaux sont dédiés exclusivement à l’accueil des convives du Client.
Plages de privatisation : déjeuner de 12h00 à 16h30, dîner de 19h00 à 00h00. Le tarif est libre et
défini dans le devis en fonction du nombre de convives et des prestations retenues.
Article 11 — Annulation et modification
11.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou courriel) à l’adresse suivante : 85 route de
Verdun, 57180 Terville / avecamour.restaurant@gmail.com.
Le barème d’indemnisation suivant s’applique :
– Annulation après validation de la commande : indemnité forfaitaire de 50 % du montant
total TTC restant dû
– Annulation moins de 96 heures avant la prestation : facturation de 100 % du montant total
TTC restant dû
Les repas commandés mais non consommés lors de la prestation seront facturés et proposés au
Client à emporter, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
En cas de force majeure dûment justifiée par le Client (hospitalisation, décès, catastrophe
naturelle), les parties s’engagent à rechercher une solution amiable de report ou d’avoir, sans
que cette démarche ne constitue un droit automatique au remboursement.
11.2 Annulation par l’établissement
Toute annulation par le Restaurant ou le Traiteur, sauf cas de force majeure, moins de 96 heures
avant la prestation, entraîne le remboursement intégral de l’acompte versé par le Client dans les
conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas
du droit de rétractation légal de 14 jours pour les prestations de services dont l’exécution est
prévue à une date ou une période déterminée.
Article 12 — Allergènes et informations alimentaires
Les produits et plats proposés peuvent contenir des allergènes. Conformément au règlement
européen INCO (UE) n° 1169/2011, les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur
demande.
Tout Client souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires doit impérativement le signaler
avant toute commande, réservation ou prestation. Il lui appartient de vérifier les informations
disponibles et, en cas de doute, de contacter directement l’établissement avant de commander.
Malgré toutes les précautions prises, le Restaurant et le Traiteur ne peuvent garantir l’absence
totale de traces d’allergènes, en raison notamment de la préparation dans des espaces
communs. Cette réserve est portée à la connaissance du Client avant toute commande.
Article 13 — Conservation des produits et responsabilité
Le Client s’engage à respecter les consignes de conservation, de transport et de consommation
indiquées par l’établissement. La responsabilité de l’établissement cesse au moment de la remise
des produits au Client ou à son représentant (retrait en boutique, livraison sur site).
Conformément à la réglementation sanitaire en vigueur (DGCCRF / DGSV), tous les produits
présentés aux convives ou réchauffés lors d’une prestation traiteur doivent être détruits à l’issue
de celle-ci. L’établissement décline toute responsabilité en cas de conservation des produits
restants par le Client contre l’avis exprès de ses représentants.
La responsabilité du Restaurant ou du Traiteur ne saurait être engagée en cas d’utilisation
anormale, d’erreur imputable au Client, de mauvaise conservation après remise, de force
majeure, ou de fait imprévisible d’un tiers.
Article 14 — Assurance, matériel et sécurité
Il incombe au Client de souscrire les assurances nécessaires à la couverture de son événement.
Toute casse, dégradation ou disparition de matériel appartenant à l’établissement sera facturée
au Client à hauteur du coût de remplacement ou de réparation.
Article 15 — Force majeure
Le Restaurant et le Traiteur ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution ou du retard
dans l’exécution de leurs obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code
civil, notamment : guerre, émeute, grève, blocage, difficultés de circulation, épidémie, pandémie,
fermeture administrative, interdiction officielle, panne ou intempérie.
En cas de force majeure, l’établissement concerné en informera le Client par écrit dans les
meilleurs délais et les parties s’efforceront de convenir d’une date de report ou, à défaut, d’une
solution amiable.
Article 16 — Réclamations
Toute réclamation relative au déroulement d’une prestation doit être signalée sur place le jour
même, auprès du responsable de l’établissement, et confirmée par écrit dans un délai de 7 jours
calendaires à compter de la date de la prestation.
Toute contestation de facture doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours calendaires
suivant la réception de celle-ci.
⚠ Pour les clients consommateurs, ces délais contractuels n’affectent pas l’exercice des droits légaux
impératifs, notamment la garantie légale des vices cachés (2 ans, art. L. 217-12 du Code de la
consommation).
Pour toute réclamation :
– Restaurant : POLPETTE AVEC AMOUR — 85 route de Verdun, 57180 Terville —
avecamour.restaurant@gmail.com — 06 43 70 58 16
– Traiteur / Boutique : DOUBLE L (AVEC AMOUR TRAITEUR) — même adresse et contacts
Article 17 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout Client
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du
professionnel par réclamation écrite préalable.
Médiateur désigné :
Organisme :CNPM — Médiation de la Consommation
Site internet :www.cnpm-mediation-consommation.fr
Adresse :27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Formulaire :En ligne sur le site du CNPM
Article 18 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et des supports de l’établissement (textes, images, logos,
menus, visuels, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Article 19 — Données personnelles
Les données personnelles collectées (réservations, commandes, demandes de devis, outils
d’audience) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La politique de confidentialité complète est disponible
sur le site avecamour-restaurant.com.
Dans le cadre des réservations via Zenchef, le Client est informé que ses données sont
également traitées par Zenchef en qualité de responsable de traitement distinct. Il est invité à
consulter la politique de confidentialité de Zenchef.
Article 20 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de
rechercher une solution amiable, notamment par voie de médiation (voir article 17).
À défaut de résolution amiable :
– Pour les litiges avec des clients professionnels : compétence exclusive des Tribunaux de
Thionville.
– Pour les litiges avec des clients consommateurs : compétence des juridictions de droit
commun, conformément aux articles R. 631-3 et R. 631-4 du Code de la consommation
(tribunal du lieu de résidence du consommateur ou du lieu d’exécution de la prestation).
Article 21 — Modification des CGV
Le Restaurant et le Traiteur se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, de l’achat, de la
réservation ou de la demande concernée.